Connexion Base juridique garantie

LEGALdata© : AIKeep cite le texte français au lieu de le paraphraser

Une réponse juridique sans sa référence n'est pas une réponse : c'est une opinion.

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La différence

La même situation, deux issues

Le même besoin : « Un client démarché à domicile veut annuler. Il a combien de temps ? »

Aujourd'hui

Les IA généralistes citent des articles qui ont changé, ou qui n'ont jamais existé, et rien dans la réponse ne le signale.

  • Un article cité de mémoire, parfois inexistant
  • Le texte a changé, la réponse ne l'a pas suivi
  • Impossible de savoir si la règle est en vigueur

Une réponse juridique fausse ne se corrige pas : elle a déjà été envoyée au client, sous votre signature.

Avec AIKeep

LEGALdata© rassemble les textes officiels publics et les tient à jour. AIKeep les interroge et rend l'article avec sa référence exacte et son état juridique. Vous l'ouvrez, vous lisez, vous décidez.

  • L'article exact, pas un résumé
  • Textes et jurisprudence officiels
  • S'il ne trouve pas, il le dit

L'article exact, sa version, son état, et le lien pour le lire. Ce que vous pouvez reprendre à votre compte.

Un exemple

Ce que ça donne, concrètement

Un échange représentatif. Les chiffres sont donnés à titre d'illustration : ce n'est pas la copie d'un dossier réel.

Vous

Un client démarché à domicile veut annuler. Il a combien de temps ?

LEGALdata© — textes officiels collationnés
AIKeep

14 jours, à compter du lendemain de la signature pour une prestation, ou de la réception du bien. Article L221-18 du code de la consommation — je te mets le texte.

  • L'article est rendu dans sa version consolidée, avec son état : c'est le détail qui distingue une règle en vigueur d'une règle abrogée l'an dernier.
  • Le point de départ du délai est donné pour les deux cas — prestation et bien. C'est précisément là que naissent les contentieux.
  • La référence est fournie pour être ouverte et citée telle quelle dans votre réponse au client : elle vous engage, elle doit donc être vérifiable.
Ce que ça vous donne

Quatre choses, concrètement

Une base garantie : les textes officiels sont collationnés et suivis, pas reconstitués de mémoire par un modèle.

L'article est cité dans sa version consolidée, avec son état juridique — en vigueur, abrogé, modifié : c'est cet état qui décide.

Elle porte aussi la jurisprudence publiée et la doctrine administrative : le texte seul ne dit pas comment il est appliqué.

Une base branchée fait autorité sur le droit : la recherche web devient un repli et ne peut pas la contredire sur son domaine.

Le détail

Ce qu'elle collationne

  • Les codes, en direct Recherche dans les codes et article précis dans sa version consolidée, avec la date depuis laquelle il dit ce qu'il dit.
  • Les textes non codifiés Lois, ordonnances, décrets, arrêtés — tout ce qui fait règle sans figurer dans un code.
  • Le Journal officiel Le texte tel que publié à sa date : la seule version qui tranche un désaccord sur ce qui a été voté.
  • La jurisprudence publiée Cour de cassation, cours d'appel, Conseil d'État, Conseil constitutionnel, CNIL. Comment le texte est réellement appliqué.
  • La doctrine administrative BOFiP, circulaires, réponses ministérielles : la position de l'administration, qu'aucun code n'énonce.
  • Les délais et prescriptions Une table certifiée : le délai, son point de départ, et ce qui l'interrompt — là où se jouent la plupart des litiges.
En toute franchise

Ce qu'il faut savoir avant

LEGALdata© est un service en ligne, souscrit à part, et elle ne couvre pas la paie : aucun taux, aucune convention collective, aucun paramètre social — c'est RHdata©, et la base vous y renvoie d'elle-même plutôt que de répondre à côté. Et une citation, aussi exacte soit-elle, n'est pas une consultation : elle vous donne le texte pour que vous — ou votre conseil — décidiez, elle ne décide pas à votre place.

Dans le logiciel

LEGALdata© branchée sur un espace de travail.

AIKeep — 127.0.0.1
LEGALdata© branchée sur un espace de travail.
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 Sources officielles

AIKeep va chercher dans les sources officielles, et vous dit lesquelles

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